Amendement n° II-107

Cet amendement vise à créer un dispositif « 100 % Rénov » ayant vocation à se substituer à MaPrimeRénov’, afin de financer massivement la rénovation énergétique et l’adaptation des logements aux épisodes de fortes chaleurs sans imposer aux ménages une dépense immédiate incompatible avec leur pouvoir d’achat.

Après plusieurs années d’existence, le modèle fondé principalement sur les subventions de MaPrimeRénov’ montre ses limites : complexité administrative, changements fréquents des règles, reste à charge parfois important et coût croissant pour les finances publiques. Le présent amendement propose de changer de logique en privilégiant un financement remboursable, garanti par l’État et accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétés.

Le dispositif « 100 % Rénov » prendrait la forme d’un prêt à taux zéro pouvant financer les travaux jusqu’à 50 % de la valeur du logement. Afin de préserver le pouvoir d’achat, son remboursement pourrait être adossé aux économies d’énergie attendues ou différé jusqu’à la vente ou à la transmission du bien. Il s’agit ainsi de permettre aux ménages de réaliser immédiatement les travaux sans devoir supporter un reste à charge initial insurmontable, tout en substituant progressivement une logique de prêt à celle de la dépense budgétaire à fonds perdu.

Cet amendement entend également tirer les enseignements des épisodes caniculaires. La rénovation des logements ne peut plus être pensée uniquement autour du chauffage et de la protection contre le froid. Isolation, ventilation, protections solaires, pompes à chaleur réversibles et équipements de rafraîchissement performants doivent pleinement participer à l’adaptation du parc immobilier au réchauffement climatique.

Un « Prêt vert à taux zéro » complémentaire, sans condition de ressources, permettrait ainsi de financer l’installation d’une climatisation lorsque le logement a déjà été rénové ou que d’autres solutions se heurtent à des contraintes techniques. L’État prendrait en charge les intérêts, tandis que le bénéficiaire rembourserait le capital.

Le dispositif « 100 % Rénov » a donc vocation à remplacer MaPrimeRénov’ par un modèle plus simple, plus universel et financièrement soutenable : plutôt que de subventionner ponctuellement ou de sanctionner les propriétaires qui ne peuvent rénover, il convient de leur donner durablement accès au financement nécessaire. Cette nouvelle philosophie doit permettre de concilier rénovation du parc, adaptation aux canicules, protection du pouvoir d’achat et maîtrise de la dépense publique.

Cet amendement s’inscrit également dans la perspective du plan de climatisation porté par Marine Le Pen : faire de l’adaptation des logements aux fortes chaleurs une véritable politique publique et permettre l’accès du plus grand nombre à des solutions efficaces de rafraîchissement. La puissance publique doit désormais garantir aux Français, y compris les plus modestes, de ne plus subir une chaleur excessive dans leur logement l’été.