Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 266 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement que le groupe Écologiste et Social dépose régulièrement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics des outre-mer, durement touché par l’effondrement de la commande publique, en rétablissant les moyens du fonds exceptionnel d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à aider les collectivités ultramarines à améliorer la desserte scolaire, afin de réduire les temps de trajet des élèves des territoires enclavés et archipélagiques. »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement d’une délégation interministérielle chargée de l’égalité des chances des Français d’outre-mer, qu’ils résident dans leur territoire ou dans l’Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à financer les aménagements complémentaires du Mémorial national des victimes de l’esclavage, en cours de réalisation dans les jardins du Trocadéro, à Paris, sous la maîtrise d’ouvrage du ministère des outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à doter le plan Sargasses III de moyens à la hauteur des échouements subis par les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, et à rééquilibrer la répartition de la charge entre l’État et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans les collectivités relevant de l’article… »
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« Le présent amendement vise à financer les travaux de restauration hydraulique des cours d’eau des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de prévenir les inondations. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la relocalisation de leurs équipements publics menacés par la montée des eaux et le recul du trait de côte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux associations qui accueillent, accompagnent et mettent à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), afin d’accélérer le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la recherche sur le chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 400 000€ les crédits alloués aux contrôles des taux de contamination au chlordécone des denrées alimentaires afin de les renforcer sur l'ensemble des territoires de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le dépistage des cancers liés à l’exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la rénovation et l’adaptation climatique de leurs établissements scolaires, sans modifier la répartition des compétences. »
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« Au regard des missions menées respectivement par la Direction générale des finances publiques et la Caisse d’allocations familiales, il convient de s’interroger sur la pertinence que porterait la fusion des deux entités administratives… »
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« La Cour des comptes a relevé que l’évaluation socio-économique et le suivi des projets de France 2030 restent insuffisants. »
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« Cet amendement vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un état précis des conditions de déroulement de carrière des fonctionnaires relevant des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française exerçant au sein de la direction… »
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport relatif à l’intégralité des opérations de successions et donations qui ont lieu sur l’année précédente. »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude aux crypto-actifs, et d’évaluer les perspectives d’amélioration des outils à dispositions des administrations de la DGFiP. »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’action spécifique afin de permettre à l’État de protéger les intérêts essentiels de la Nation dans les entreprises exerçant des activités stratégiques, indépendamment de… »
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« Quand il émet des OATi, l’État parie sur l’évolution future des prix : le capital qu’il remboursera augmente avec l’inflation française. »
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« Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de geler la part de la dette publique de la France détenue par la Banque centrale européenne (BCE). »
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« Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de performance visant à quantifier le coût global de la lutte contre la fraude fiscale au regard des recettes effectivement recouvrées. »
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« Cet amendement vise à donner suite à la proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique. »
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« Cet amendement vise à donner suite à l’adoption par l’Assemblée nationale – à deux reprises – de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal. »
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« L’innovation n’est pas seulement un enjeu technologique, c’est un enjeu stratégique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de contrôle de la douane dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de contrôle de la douane dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AEet des CP consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à renforcer les moyens de la DGFiP pour lutter contre la fraude fiscale et »
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« Les commerces de proximité et les artisans jouent un rôle essentiel dans la vie des quartiers et des centres-villes. »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE, constitue un levier essentiel pour la protection de la compétitivité de l’industrie électro-intensive française… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une contribution de l’État de 15 millions d’euros au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge financière supplémentaire sur les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 20 millions d’euros les crédits consacrés à l’action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs familles, qui sont largement fragilisées… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en »
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« Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »