Amendement n° II-1431

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une présentation complète de la déclinaison du plan « Douane 2030 » en Polynésie française.

Présenté le 2 juillet 2026, le plan prévoit un renforcement majeur des capacités humaines et technologiques de la douane : vingt-cinq scanners fixes et mobiles supplémentaires doivent être déployés entre 2027 et 2030, 545 emplois supplémentaires doivent être créés à l’horizon 2030 et plus de 400 millions d’euros d’investissements sont annoncés. Deux cents créations nettes d’emplois sont prévues dès 2027.

Les premières déclinaisons ultramarines annoncées prévoient dès 2027 quatre scanners mobiles supplémentaires pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, accompagnés d’un renforcement des moyens humains et technologiques. La Polynésie française n’apparaît pas dans ces premières annonces.

Il ne s’agit pas d’en conclure que la Polynésie française serait exclue du plan Douane 2030, mais les documents disponibles ne permettent actuellement pas d’identifier la part de cet effort national qui lui sera effectivement consacrée. Cette visibilité est pourtant indispensable.

La direction régionale des douanes de Polynésie française compte 133 agents dans le cadre de l’organisation existante. Les représentants des personnels alertent sur l’augmentation des flux aériens et maritimes, la progression du trafic de stupéfiants, notamment de l’Ice, ainsi que sur l’insuffisance qu’ils constatent des moyens humains et matériels disponibles. Ils sollicitent notamment des effectifs supplémentaires, des scanners, des drones et des capacités nautiques.

L’objectif du présent rapport n’est pas de préjuger de la réponse opérationnelle à apporter à chacun de ces besoins. Il est au contraire de permettre au Parlement de connaître la programmation réellement retenue par l’État, les investissements déjà envisagés et les éventuelles contraintes propres à la Polynésie française.