Amendement n° II-1736

Le présent amendement vise à renforcer les moyens de contrôle de la douane dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, devenue une zone de rebond du trafic de cocaïne vers l’Europe.

Dans son rapport du 7 novembre 2024, la Cour des comptes relevait que « les moyens de la douane en général apparaissent insuffisants dans la zone Antilles-Guyane au regard du flux de stupéfiants qui transite dans cette zone ». Au début de l’année 2025, plusieurs saisies de cocaïne de 2 à 10 tonnes réalisées dans les ports de l’Hexagone concernaient des conteneurs partis du port de Jarry. Les douaniers de Guadeloupe signalent un matériel informatique obsolète et un seul chien spécialisé pour contrôler à la fois le fret et les passagers. Ils signalent aussi l’absence de brigade dédiée au port, alors qu’un scanner à conteneurs y est déployé. Le projet de loi de finances pour 2027 n’augmente que de 1,9 % les autorisations d’engagement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

L’amendement majore de 3 M€ en AE et en CP les crédits hors titre 2 du programme 302. Ils financent : un pôle cynophile d’au moins quatre équipes pour le port et l’aéroport ; la modernisation des équipements informatiques et des réseaux ; l’équipement d’une brigade portuaire chargée d’exploiter le scanner.

Le Gouvernement est invité à doter cette brigade des effectifs correspondants. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 156. Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 156, mais à inciter le Gouvernement à donner à la douane ultramarine les moyens de stopper les flux de cocaïne.