Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
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« Le projet annuel de performances de la mission « Outre-mer » ne ventile pas les crédits par pays. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés à la contractualisation avec les départements en matière d’insertion et d’emploi à leur niveau de l’année précédente. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à soumettre les bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’État à la participation forfaitaire et aux franchises médicales applicables à tous les assurés sociaux. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence. »
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« Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux tenir compte des réalités locales. »
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« Cet amendement vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires pour 2027. »
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« Soutenir la transmission et la reprise d’entreprises par les salariés dans les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Conformément à la recommandation du rapport Midy pour Soutenir l’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les… »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation générale de décentralisation des régions afin d’annuler la baisse des autorisations d’engagement dans le PLF 2027 pour les stabiliser au niveau de… »
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l'asile entré en… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »
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« Cet amendement vise à au marché d'assistance juridique des associations. »
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« L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. »
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« Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à consacrer 10 millions d’euros supplémentaires à l’amélioration de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), afin de mettre fin aux dysfonctionnements qui privent… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile en créant 10 000 places supplémentaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de… »
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« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 5 millions d'euros les crédits consacrés aux actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière. »
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« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
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« Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »