Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 899 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à diviser par deux la subvention de fonctionnement de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), fixée à 2 942 400 euros dans le projet de loi de finances… »
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« Le présent amendement vise à réduire la subvention de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), afin de marquer que l’effort budgétaire doit porter sur l’agence chargée… »
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« La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »
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« Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »
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« La production de fourrage accuse un recul très important cette année. »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de près de 3,3 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide à la transformation de la canne en rhum. »
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« La sécheresse de 2026 a une nouvelle fois durement frappé nos agriculteurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés : multiplication des aléas climatiques, hausse des coûts de l’énergie et des intrants, crises sanitaires dans les… »
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« La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a fixé un objectif ambitieux et nécessaire : doubler les capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici à 2035, soit près d’un milliard de mètres cubes… »
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« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’effondrement total du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 110M€ l’enveloppe vide qui lui est consacrée dans le présent projet de loi de finances, soit le montant par an annoncé fin 2023 lors du… »
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« La sécheresse historique de l’année 2026 ayant prématurément arrêté la pousse de l’herbe, les éleveurs ont été conduits à puiser dans le fourrage destiné à l’hiver afin de continuer à nourrir leurs bêtes. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Le présent amendement a pour objet d’allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière… »
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« Cet amendement propose d’abonder de 120 millions d’euros le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à financer la formation des futurs agriculteurs à la transition des élevages. »
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« Le présent amendement propose de créer un bonus national pouvant atteindre 5 000 euros, complémentaire des dispositifs régionaux, pour les installations dont le projet prévoit de développer principalement des productions végétales… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la filière des légumineuses destinées à l'alimentation humaine. »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« La loi de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d'euros supplémentaires pour financer une campagne nationale de communication en faveur du label AB, sur la base d'une programmation de 5 millions d'euros par an de 2024 à 2026. »
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« Créé en 2008 et géré par l'Agence Bio, le Fonds Avenir Bio est le seul instrument national de structuration des filières biologiques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
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« Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Les exploitations touchées par la sécheresse de 2026 font face à une crise de trésorerie immédiate. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »
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« La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR… »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. »
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« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a instauré une distinction entre certaines catégories de chiens fondée principalement sur des critères morphologiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
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« L'interdiction régulière de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles soulève une question que le débat sur le fond ne doit pas faire oublier : celle de la situation des exploitations qui, dans certaines filières, ont… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »