Amendement n° II-2177

Le présent amendement vise à diviser par deux la subvention de fonctionnement de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio), fixée à 2 942 400 euros dans le projet de loi de finances pour 2027, contre 3 698 000 euros en 2026.

Les économies de dépenses doivent passer en priorité par la baisse du fonctionnement des agences et opérateurs de l'État, avant de toucher ceux qui produisent. Le groupe UDR propose de supprimer un tiers de ces structures. L'Agence Bio en est l'exemple même, car ses missions sont déjà exercées ailleurs : la communication sur les signes de qualité relève de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la gestion des aides aux filières de FranceAgriMer, la collecte et l'analyse des données du ministère lui-même.

Les chiffres publiés par l'agence elle-même plaident pour cet effort. En 2025, pour la première fois, le nombre de fermes bio a reculé de 1,3 %, à 61 159 exploitations. Les surfaces en bio diminuent pour la troisième année consécutive : après des pertes de plus de 50 000 hectares en 2023 puis en 2024, elles ont encore perdu 30 737 hectares en 2025. Le bio ne pèse que 5,8 % des achats alimentaires des ménages, et l'objectif de 18 % de la surface agricole utile en bio en 2027, fixé par le plan Ambition Bio, ne sera pas atteint.

Ce recul a une cause : l'effondrement du pouvoir d'achat des Français provoqué par la politique de la macronie. Les ménages ont réduit leurs achats de produits plus chers, et de nombreux producteurs ont dû se déconvertir faute de débouchés. Les aides elles-mêmes ne trouvent plus preneur : 150 millions d'euros de crédits européens destinés à la conversion sont restés inutilisés, faute de demande. Maintenir intact, dans ces conditions, le budget de fonctionnement d'une agence de promotion revient à ponctionner l'argent public au nom d'une filière déjà en baisse et en difficulté, sans que ses producteurs en voient la couleur. Une filière se relève par des prix rémunérateurs et des débouchés, pas par des campagnes de communication.

À cette fin, l'amendement minore de 1 471 200 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Il est proposé d'imputer cette minoration exclusivement sur la subvention pour charges de service public de l'Agence Bio, fixée à 2 942 400 euros dans le projet de loi de finances pour 2027, sans toucher au fonds Avenir Bio, qui finance directement des projets de filière et dont l'agence n'assure que la gestion.