Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement diminue de 4,2 millions d’euros les crédits de paiement pour 2026 financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » et… »
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« Cet amendement en réduisant de 50 millions d’euros en crédits de paiement pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise… »
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« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein du ministère des Armées, un Fonds d’investissement « Familles des armées – petite enfance » destiné à financer la création, l’extension ou la rénovation de… »
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« Lors des auditions menées par le rapporteur Éric Pauget le 17 octobre 2025, le général Hubert Bonneau a indiqué qu'il "estimait à 200 M€ le budget nécessaire pour équiper et former correctement la réserve opérationnelle." »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »
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« Cet amendement en réduisant de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions en crédits de paiements pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide… »
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« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 12 millions d'euros des crédits de fonctionnement du Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier… »
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« Cet amendement de bons sens, propose de supprimer la moitié de l'Aide au Développement versée par la France aux pays étrangers hostiles à sa politique d'aide au développement française tels que l'Algérie ou le Mali, pour les reverser aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF 2026 propose de diminuer de près de 2 millions d'euros (soit une baisse de 16% en CP et de 11% en AE). »
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« Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030. »
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« Cet amendement vise à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) et à maintenir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2025, soit 35,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »
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« Cet amendement mobilise 500 millions d’euros afin de permettre la relance du projet ASTRID, réacteur nucléaire de 4ᵉ génération dont l’abandon a constitué un frein majeur à l’innovation française dans le domaine du nucléaire. »
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« La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. »
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« Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les moyens attribués à la recherche et au développement de solutions alternatives pour la protection des cultures, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de… »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – au montant symbolique – vise à alerter sur la nécessité de soutenir la montée de puissance de la Marine nationale, pour lui permettre d’assurer toutes les missions qui lui sont… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 279.391 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". »
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« Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget dédié au Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau des crédits adoptés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes dans le cadre de l'aide à la gestion de l'encours. »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. »
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« Cet amendement d'appel du groupe socialistes et apparentés vise à revaloriser le point de PMI afin de permettre de rattraper le retard pris depuis vingt ans vis-à-vis de l’inflation. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »
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« Cet amendement vise, à conditions égales, à attribuer en priorité les logements sociaux aux personnes de nationalité française. »
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« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). »
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« L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »
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« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes affectées proposé par le rapporteur général. »
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« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au CNC. »
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« L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »
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« L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les institutions de prévoyance et les mutuelles et unions relevant du code de la mutualité des sociétés soumises à la contribution aux services d’incendie et de secours mise en place par le présent… »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Le système de retraite français repose principalement sur la répartition et incarne un principe fondamental de solidarité intergénérationnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier l'intitulé de la taxe créée par l'amendement auquel il est rattaché, afin qu'il en reflète d'avantage la réelle ambition, à savoir "nouvelle contribution à l’inventaire infini des taxes existantes". »
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« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »
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« Le présent sous-amendement est un amendement d’appel. »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« Les retraites représentent aujourd’hui un quart des dépenses publiques, près de la moitié de leur progression depuis 1977 et près de la moitié des 1 000 milliards de dette publique supplémentaires accumulées ces dix dernières années. »