amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2885
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En clair
Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | +12 000 000 € | +12 000 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −12 000 000 € | −12 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 12 millions d'euros des crédits de fonctionnement du Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier est un maillon essentiel de la résilience opérationnelle. Par cet amendement, nous souhaitons rétablir partiellement les moyens du SSA pour garantir la continuité du soutien médical et la sécurité des personnels en opération.
Cette baisse des crédits du SSA est d’autant plus inacceptable qu’en 2023, deux rapports – celui de la Cour des comptes et celui du sénat – dénonçaient des choix budgétaires touchant de manière disproportionnée cette pièce maîtresse de notre outil de défense et appelaient à consolider le service de santé des armées. La montée en puissance des armées ne se fera pas sans la reconstitution d’un soutien santé à la hauteur du défi de la haute intensité.
C’est pourquoi cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de préserver les moyens du service de santé des armées, en fléchant 12 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 5 « logistique et soutien interarmées » (en ciblant plus particulièrement la sous-action 05‑80 « fonction santé ») du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 12 000 000 d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ».
Cette diminution est imposée par la règle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement reconnaîtra l’importance stratégique du Service de santé des armées, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de lui redonner les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Anna Pic
- SOC Guillaume Garot
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Thierry Sother
- SOC Boris Vallaud
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002885
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906