Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », pour un montant de 32 M€ en… »
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Gouvernement
« Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître-chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros… »
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Gouvernement
« Le présent amendement procède à des corrections techniques nécessaires, visant à corriger la période à prendre en compte et pendant laquelle les pensions ont été liquidées et à supprimer la référence à l’arrêté fixant les modalités… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à réaliser deux coordinations à l’article 81. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir l’article 80 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la suppression de l’aide au permis de conduire dont peuvent bénéficier les apprentis. »
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Gouvernement
« Le présent amendement rédactionnel rectifie des erreurs matérielles issues de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à étendre les dispositions de l’article 77 bis aux maires des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, collectivités comportant des communes mais soumises au principe de spécialité législative… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à recalibrer le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO2) afin d’en augmenter l’efficacité et de limiter l’effort pesant sur les collectivités tout en… »
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Gouvernement
« La dotation globale de fonctionnement (DGF) doit être communiquée aux collectivités territoriales au 31 mars de l’année. »
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Gouvernement
« Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître-chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros… »
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Gouvernement
« Le présent amendement abaisse la durée minimale du congé de reclassement ou de mobilité requise pour bénéficier du congé d’accompagnement spécifique prévu par l’article 71ter, qui est portée de douze à neuf mois. »
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Gouvernement
« Entrée en vigueur au 1er février 2018 et créée par l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, codifié à l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), la réduction de loyer… »
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Gouvernement
« Les aides personnelles au logement dont bénéficient les étudiants extra-communautaires ne sont aujourd’hui pas ciblées. »
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Gouvernement
« L’objet du présent article est, d’une part, de supprimer la version initiale de cette disposition, introduite par l’amendement n°697 adopté en première lecture par le Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis 2018, les dommages causés en France par des émeutes ont été particulièrement importants. »
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Gouvernement
« Il est proposé de maintenir la prise en charge par l’État des cotisations salariales de ses apprentis afin de garantir le niveau de rémunération nette mensuelle dont bénéficient les apprentis de l’État et de préserver l’attractivité de… »
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Gouvernement
« Cet amendement procède à des ajustements sur les plafonds des emplois des opérateurs de l’Etat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État et, par coordination, à l’état A, l’incidence des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la seconde… »
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Gouvernement
« L’adoption par le Sénat de l’amendement numéro II-19 du rapporteur général du budget de la commission des finances du Sénat a conduit à l’annulation de 814 M€ en crédits de paiement sur le programme 424 et 193 M€ en crédits de paiement… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », pour un montant… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », pour un montant de -10 M€ en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation d’une partie des crédits de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », pour un montant de -6 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Sécurités », pour un montant de 100 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Santé », pour un montant de - 5 M€ en autorisations d’engagement… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour un montant… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », pour un montant de -15,8… »
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Gouvernement
« Afin de tenir la cible de déficit à 5,0 %, cet amendement procède à une annulation par avance d’une Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Économie », pour un montant de 37 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour un montant… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour un montant de 100,3… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Justice », pour un montant de 100,4 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par les amendements 2444, 1281, 2685 et 3297 déposés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Outre-mer », pour un montant de -30,1 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré . »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Enseignement scolaire », pour un montant de 45 M€ en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », pour un… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », pour un montant de 9,4… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Culture », pour un montant de 47,3 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Aide publique au développement », pour un montant de -100 M€ en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », pour un montant de -3,2 M€ en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Cohésion des territoires », pour un montant de 111 M€ en… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », pour un… »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »