Amendement n° 3654

Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Enseignement scolaire », pour un montant de 45 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :

• –3,8 M€ en AE et –3,9 M€ en CP sur le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

• –0,7 M€ en AE et –0,8 M€ en CP sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

• –6,2 M€ en AE et en CP sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

• –6,3 M€ en AE et –6,1 M€ en CP sur le programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

• –10,4 M€ en AE et –10,2 M€ en CP sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;

• –17,7 M€ en AE et –18 M€ en CP sur le programme 230 « Vie de l’élève ».

Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Cet amendement modifie également la répartition des crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé à une hausse de 20 M€ en AE et en CP des crédits du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».