Amendement n° 3638

Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Culture », pour un montant de 47,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :

·         -16,1 M€ en AE et en CP sur le programme 131 « Création » ;

·         -17,9 M€ en AE et en CP sur le programme 175 « Patrimoines » ;

·         -11,5 M€ en AE et en CP sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

·         -1,9 M€ en AE et en CP sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels, hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Cet amendement modifie également la répartition des crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé aux mouvements suivants :

·         -105 M€ en AE et -62 M€ en CP sur le programme 175 « Patrimoines » ;

·         +1,5 M€ en AE et en CP sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

·         +103,5 M€ en AE et +60,5 M€ en CP sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».