amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3666
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | 0 € | 0 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Programme de transformation | 0 € | 0 € |
| Solde | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti à hauteur de -15 M€ en AE et en CP sur le programme 841 « France Télévisions ».
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003666
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247