Amendement n° 3658

Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.

Premièrement, le présent amendement vise à conserver l’abondement de 15,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias" voté par le Sénat.

Par ailleurs, il modifie la répartition des crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé aux mouvements suivants :

·         -3,3 M€ en AE et en CP sur le programme 180 « Presse et médias » ;

·         +3,3 M€ en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles »

Enfin, pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », pour un montant de -7,9 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :

·         -5,1 M€ en AE et en CP sur le programme 180 « Presse et médias » ;

·         -2,8 M€ en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » ;

Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels, hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.