amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3690
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 € | 0 € |
| Facilitation et sécurisation des échanges | +236 000 € | +236 000 € |
| Solde | +236 000 € | +236 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître-chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros pour contribuer aux efforts de la lutte contre le narcotrafic. Afin de permettre le recrutement de ces personnels, il convient d'ouvrir 236 000 € sur les crédits de titre 2 du programme 302 "Facilitation et sécurisation des échanges" de la mission "Gestion des finances publiques".
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003690
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247