amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3663
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré .
Cet amendement reprend l’amendement n° 2229 déposé par la députée Perrine Goulet. Il doit permettre de financer la prise en charge des enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par des enseignants.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003663
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247