amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2726

Alexandre Loubet RN · Article 49

En clair

Alexandre Loubet a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations−50 000 000 €−50 000 000 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Création d'un fonds souverain français (FSF) (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts.

L’amendement proposé mobilise 50 millions d’euros permettant de couvrir les premiers frais de fonctionnement du FSF appelé à s'autofinancer immédiatement.

Pour réaliser la création du FSF, il est donc proposé de :
- Ajouter 50 millions d’euros au nouveau programme « Création d'un Fonds Souverain Français (FSF) » ;
- Retirer 50 millions d’euros de l’action 23 « Industrie et services » au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Auteurs 123

Alexandre Loubet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002726
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906