amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2888
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En clair
Anna Pic a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | +1 902 207 € | +1 902 207 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −1 902 207 € | −1 902 207 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF 2026 propose de diminuer de près de 2 millions d'euros (soit une baisse de 16% en CP et de 11% en AE).
À rebours de l'objectif affiché dans la RNS 2025 de renforcer le soutien à la recherche stratégique, la contraction des crédits entre également en contradiction avec la nécessité, inscrite dans le projet annuel de performance, de consolider le dispositif ministériel de mobilisation et de soutien à la recherche stratégique en lien avec un contexte international particulièrement incertain et volatil.
La recherche stratégique poursuit trois objectifs essentiels :
- renforcer notre écosystème de recherche (think tank, instituts de recherche, universités), dans un contexte de compétition internationale accrue ;
- Anticiper les tendances dans les moyen et long termes, en cherchant à identifier les types de ruptures et de surprises stratégiques qui pourraient potentiellement affecter notre environnement, et ainsi apporter un éclairage complémentaire aux expertises internes et contribuer à la conception de la stratégie de sécurité et de défense ;
- Renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, de compréhension, d'analyse, d'anticipation, et donc garantir une prise de décision souveraine ainsi que notre autonomie stratégique.
Cet amendement souligne donc la nécessité de rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, en fléchant 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) vers la sous-action 7‑02 « Recherches stratégiques » de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et Prospective de défense ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Guillaume Garot
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Boris Vallaud
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002888
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906