Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 473 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 qui créent une nouvelle accise sur les produits du vapotage, étendent le taux normal de TVA aux… »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique. »
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« Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le droit d’accise introduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à préserver la filière française du chanvre, gravement menacée par les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels du vapotage, les organisations représentatives et les fabricants réclament un cadre réglementaire plus strict et mieux adapté aux produits de vapotage, que ce soit d’un point de vue législatif… »
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« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
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« Les exploitants d’aéroports assurent, pour le compte de l’État, le financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté. »
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« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif “résident Corse”, dispositif essentiel de la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement propose d’exonérer du tarif de solidarité les vols entre la Corse et l’Hexagone, ainsi que ceux entre les Outre-mer et l’Hexagone. »
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« Cet amendement vise à exonérer les embarquements depuis les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. »
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« Le présent article vise à lutter efficacement contre la non-conformité dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et à améliorer la traçabilité des metteurs sur le marché. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant de la taxe sur les emballages plastique. »
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« "Le présent amendement du groupe parlementaire de la France insoumise a pour objet d’étendre la TGAP-déchets aux déchets extra-miniers sur le même modèle que les déchets radioactifs métalliques. »
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« L’article 21 instaure un « verdissement de la fiscalité des déchets » se traduisant par de nouvelles taxes et des hausses de tarifs sur la gestion des déchets ménagers. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité des producteurs de plastiques non recyclables afin de permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de recyclage. »
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« Amendement de repli visant à atténuer la hausse de la TGAP. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP)… »
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« La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur le volet déchets a fortement augmenté entre 2020 et 2025 (de 330% à l'enfouissement et de 560% pour l'incinération), faisant porter une charge financière difficilement supportable… »
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« Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le présent amendement supprime uniquement les dispositions par lesquelles l’article 21 fixe une trajectoire de hausse des tarifs applicables pour : »
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« Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques. »
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« Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité des motorisations au malus poids. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant une année supplémentaire et d’en exclure les véhicules hybrides rechargeables. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le 13° du II de l’article 13, qui modifie l’article L. 421‑135 du code des impositions sur les biens et services afin d’augmenter, entre 2026 et 2028, les barèmes de la taxe annuelle sur les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le 3° du II de l’article 13, qui introduit, à l’article L. 421‑62 du code des impositions sur les biens et services, une prolongation d’une année (jusqu’à fin 2028) de la trajectoire de la hausse du… »
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« Le présent amendement a pour objet de clarifier et d’adapter le régime fiscal applicable aux activités de location de chambres d’hôtes. »
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« Cet amendement vise à instaurer une règle d’amortissement technique par composants pour les propriétaires bailleurs afin de les contraindre à provisionner en conséquence pour les travaux de rénovation de leurs biens. »
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« La suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un engagement de Jordan Bardella et de Marine Le Pen pour redonner à la France les moyens de sa réindustrialisation et de sa compétitivité. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au maintien d’une activité économique significative sur l’ensemble des sites de l’entreprise bénéficiaire, dès lors que celle-ci, ou sa société mère… »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Le présent amendement de repli vise à étendre de douze à dix-huit mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de… »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement, proposé par Chambres d'agricultures de France, vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par… »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »