Amendement n° I-1166

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 20 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 65, substituer au mot :

« fumés »

le mot :

« inhalés ».

II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 91, substituer au nombre :

« 30 »

le nombre :

« 100 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 91, substituer au nombre :

« 50 »

le nombre :

« 200 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique.
Cet amendement propose d’augmenter les accises pour les porter à 0,10 €/ml pour les produits faiblement nicotinés, et 0,20 €/ml pour les liquides fortement nicotinés. Le propre d’une fiscalité comportementale est d’induire par son effet une inflexion de la consommation. Or, un impact de 3 à 5 centimes par millilitre comme ce que propose le Gouvernement n’aura aucun effet sur la consommation et sera perçu comme un simple impôt supplémentaire déguisé. En rapprochant ces accises de la moyenne européenne, l’impact sur le prix permettra de dissuader certaines consommations, notamment chez les jeunes.
Enfin, si la consommation annuelle continuait à progresser au même rythme que pendant la période 2020‑2023 constaté par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), cet amendement pourrait permettre à l’État d’engranger des recettes fiscales conséquentes, jusqu’à 1,7 milliards d’euros en 2030 pour les produits contenant le plus de nicotine.