Amendement n° I-760

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En clair

Hubert Brigand a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 20 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 92, substituer au nombre :

« 25,7 »,

le nombre :

« 0 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 92, substituer au nombre :

« 18 »,

le nombre :

« 0 ».

III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 92, substituer au nombre :

« 76,2 »,

le nombre :

« 0 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer le droit d’accise introduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026.

L’amendement neutralise l’application de cette fiscalité, qui aurait pour effet d’assimiler à tort ces produits à des tabacs manufacturés, alors qu’ils ne contiennent ni tabac ni nicotine.

Une telle mesure reviendrait à doubler la fiscalité applicable à la filière, déjà soumise à la TVA de 20 %, et risquerait de fragiliser durablement les producteurs français de chanvre.

Le chanvre représente aujourd’hui une filière agricole en plein essor, comptant plus d’un millier d’exploitations en 2025, contre une trentaine en 2019.

L’introduction d’un droit d’accise disproportionné mettrait en péril cette dynamique, au profit du marché noir et des importations illégales, au détriment de la traçabilité, de la sécurité sanitaire et des recettes publiques.