Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Le présent amendement reprend l’amendement n° 2302 déposé en nouvelle lecture par la députée Mereana Reid Arbelot qui vise à endiguer la consommation d’ice (méthamphétamine sous forme cristallisée) en Polynésie française. »
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Gouvernement
« Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 du député Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilité territoriale des résidents ultramarins et leur qualification et insertion professionnelle en renforçant les moyens de la… »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », pour un montant de 30,4 M€… »
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Gouvernement
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n° 2475 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 2 500 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)… »
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Gouvernement
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°2307 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 335 400 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à augmenter de 215 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », pour… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à abonder, de façon exceptionnelle pour l’année 2026, la dotation de continuité territoriale au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 10 M€. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Défense », pour un montant de -250 M€ en autorisations… »
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Gouvernement
« Cet amendement rétablit les crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. »
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Gouvernement
« Cet amendement du Gouvernement vise à aligner les crédits ouverts sur la mission « Remboursements et dégrèvements » avec les prévisions de recettes fiscales nettes à date, notamment en : »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour un… »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour un… »
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Gouvernement
« Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », pour un… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de rehausser le montant maximal de la garantie de l’Etat octroyée à l'Agence française de développement (AFD) au titre des prêts consentis à la Nouvelle-Calédonie ou aux collectivités territoriales de… »
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Gouvernement
« L’article 15 de la loi organique aux lois de finances (LOLF) prévoit que les crédits de paiement disponibles à la fin de l’année peuvent être reportés, dans la limite de 3 % des crédits initiaux inscrits sur le même programme, et que ce… »
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Gouvernement
« Le présent amendement supprime les indicateurs de performance du programme 137 introduits par le Sénat. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de suivi de l’automaticité du versement du chèque énergie. »
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Gouvernement
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2026 concernant le solde public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle lecture de la première partie du projet de loi… »
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Gouvernement
« Le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté au titre de l’année 2026 au compte de concours financiers (CCF) « Avances à l’audiovisuel public » est abaissé de 30 M€. »
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Gouvernement
« Afin d’optimiser la trésorerie de tiers bénéficiaires de taxes affectées, le présent amendement a pour objet de plafonner plusieurs d’entre elles. »
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Gouvernement
« Le montant du plafond des redevances affectées aux agences de l’eau est diminué de 40 millions d’euros afin de contribuer à l’effort d’économies annoncé par le Premier ministre. »
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Gouvernement
« Le présent amendement modifie le rendement et le plafond d’accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité, affectée à l’Agence de financement des infrastructures de… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ainsi que des annonces du Premier ministre sur les allègements généraux, sur la fraction de taxe sur la valeur ajoutée… »
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Gouvernement
« La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ont recentré le périmètre des missions des… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer à compter de 2026 l’affectation d’une fraction correspondant à un douzième du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
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Gouvernement
« Afin d’optimiser la trésorerie de tiers bénéficiaires de taxes affectées, le présent amendement a pour objet d’abaisser de 10 millions d’euros les rendements et plafonds des taxes spéciales d’équipement (TSE) affectées aux établissements… »
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Gouvernement
« Afin de contribuer à l’effort d’économies structurelles annoncé par le Premier ministre et au vu du niveau de trésorerie de l’Agence, le plafond des recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone » affectées à l’Agence… »
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Gouvernement
« Afin de contribuer à l’effort d’économies annoncé par le Premier ministre, l’affectation de l’indemnité de défrichement à l’Agence de services et de paiement (ASP), dont le rendement était estimé à 2 millions d’euros en 2026, est supprimée. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (après l’article 23), a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et… »
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« Ce sous-amendement vise à exclure du champ de la taxe prévue à cet article 23 les dispositifs sans nicotine, notamment le cannabidiol (CBD), donc sans risque de dépendance à la nicotine. »
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« Ce sous-amendement procède à des aménagements rédactionnels. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer une exonération, introduite par le Sénat, à la redevance sur la consommation d’eau potable accordée aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. »