amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3656

Article 49

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+150 000 000 €+150 000 000 €
Vie étudiante+80 000 000 €+80 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle+4 000 000 €+4 000 000 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde+234 000 000 €+234 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.

Dans ce cadre, le présent amendement maintient les moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, augmente les dotations du réseau des œuvres afin de permettre l’extension du repas à 1 € à l’ensemble des étudiants à compter de mai 2026 et renforce les moyens alloués aux universités. Il rehausse aussi les moyens alloués aux écoles d’ingénieurs afin de soutenir leurs actions.

Par conséquent, il convient d’augmenter les crédits budgétaires pour les écoles d’ingénieurs, à hauteur de 4 M€ en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ; pour les bourses sur critères sociaux à hauteur de 50 M€ en AE et CP sur l’action 01 « Aides directes » du programme 231 ; pour la restauration universitaire sur l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » de 30 M€ en AE et CP ; et pour la recherche universitaire sur l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 150 M€ en AE et CP pour la partie hors titre 2.

En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l’État qui donneront lieu à des réformes structurelles.

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003656
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247