amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3637
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −25 173 192 € | −25 173 192 € |
| Préparation et emploi des forces | −174 155 123 € | −174 155 123 € |
| Soutien de la politique de la défense | −12 250 355 € | −12 250 355 € |
| Équipement des forces | −38 421 330 € | −38 421 330 € |
| Solde | −250 000 000 € | −250 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Défense », pour un montant de -250 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :
• -25,2 M€ en AE et en CP sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ;
• -38,4 M€ en AE et en CP sur le programme 146 « Équipement des forces » ;
• -174,2 M€ en AE et en CP sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;
• -12,3 M€ en AE et en CP sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».
Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003637
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247