amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3643

Article 49

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+30 000 000 €+10 000 000 €
Création+4 000 000 €+4 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+30 000 000 €+30 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde+64 000 000 €+44 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.

Cet amendement propose ainsi de rehausser les crédits de la mission « Culture » de la manière suivante :

·         4 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 6 du programme 131 « Création », afin de rehausser le niveau de crédits dédiés au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ;

·         30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 10 M€ en crédits de paiement (CP) sur l’action 3 du programme 175 « Patrimoines » pour créer un fonds de sûreté des musées ;

·         30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de soutenir les moyens en faveur du Pass Culture.

Par ailleurs, le Gouvernement apportera son soutien financier à la rénovation du château de Chambord pour un montant de 6 M€. Des reports de crédits permettront d’assurer le financement.

En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l'Etat qui donneront lieu à des réformes structurelles.

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003643
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247