amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3687

Article 49

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+2 094 000 €+2 094 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde+2 094 000 €+2 094 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement reprend l’amendement n° 2302 déposé en nouvelle lecture par la députée Mereana Reid Arbelot qui vise à endiguer la consommation d’ice (méthamphétamine sous forme cristallisée) en Polynésie française. L’amendement propose que l’Etat appuie les efforts du Gouvernement de Polynésie française en renforçant les moyens de l’office antistupéfiants (OFAST), en facilitant la mise à disposition d’outils adaptés pour les services douaniers portuaires et aéroportuaires (contrôle des bagages, fret et conteneurs) et soutienne la création de structures spécialisées de sevrage et de soins.

Le Gouvernement, par cet amendement, reprend l’amendement n° 2302, en levant le gage, rétablissant 2 094 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités ».

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003687
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247