Sous-amendement n° 3578

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En clair

Josiane Corneloup a déposé ce sous-amendement le 15 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou des substances autres que le tabac susceptibles d’être fumées ».

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :

« produits susceptibles d’être fumés ou inhalés après avoir été chauffés »

les mots :

« tabacs manufacturés ».

III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement procède à des aménagements rédactionnels. Il vise à corriger une erreur de rédaction du présent amendement, qui taxait le CBD à hauteur de 51,4%, à rebours de la volonté originelle de l’amendement.