amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3644

Article 49

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+30 000 000 €+30 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde+30 000 000 €+30 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.

Cet amendement propose donc de rehausser les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), sur l’action 4 du programme 163 « Jeunesse et vie associative », permettant de rehausser le nombre de contrats jusqu’à 135 000 contrats de service civique en 2026.

Par ailleurs, le Pass-Sport sera étendu aux jeunes de 6 à 13 ans. Son financement sera assuré dès la rentrée prochaine.

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003644
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247