Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à maintenir le bilan de compétences parmi les actions éligibles au compte personnel de formation (CPF). »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC. »
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« Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros. »
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« La trajectoire budgétaire prévue pour 2026 retire 22,3 millions d’euros et près de 3000 équivalents temps plein financés aux Entreprises adaptées. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. »
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« Dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales , la Cour des comptes démontre qu’en 2025 « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière s’érode, qui sont le plus mises à… »
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« Cet amendement vise à plafonner le nouveau DILICO à 1 % des recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités dont le niveau de richesse est inférieur à la moyenne nationale. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés procède à la restauration d’une des modalités de reversement en ramenant à 10 % la part du « fonds de réserve » destiné à la péréquation. »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression, à ramener le montant du DILICO 2 au niveau du DILICO 1 soit un milliard d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 augmente la part du DILICO venant abonder les fonds de péréquation de 10 % à 20 %. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de conditionnalité des reversements en restaurant la possibilité pour les collectivités contributrices de recouvrer automatiquement la part… »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. »
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« Le présent amendement procède à la « départementalisation » de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sur le modèle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très… »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. »
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« Le plan Sargasses II, doté de 36 millions d’euros et couvrant la période 2022‑2025, a pour objet financer la collecte et le traitement des algues en soutien aux collectivités territoriales. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros. »
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« La politique de l’hébergement d’urgence est victime des insuffisances des autres politiques publiques, en particulier la politique migratoire, la justice, l’aide sociale à l’enfance ou le logement. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
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« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite loi Taquet) a instauré, à l’article L. 221‑1‑2 du code de l’action sociale et des familles, l’obligation pour chaque enfant confié à l’aide sociale à… »
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« Le programme 175 « Patrimoines », et plus particulièrement son action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental », enregistre dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. »
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« Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions : »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la… »
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« Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT, Fatesat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture et… »
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« Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui constitue un levier majeur de lutte contre la… »
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« Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). »
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« Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 500 000 euros en AE et CP du programme « Livre et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture », vers le programme « Presse et médias », action n° 2 « Aides à la presse ». »
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« L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet… »
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« Le PLF pour 2026 prévoit le recrutement de seulement 10 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) constitue depuis des décennies le principal outil de soutien public aux radios associatives locales, garantissant le pluralisme et la diversité de l'information sur l'ensemble… »
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« Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) constitue depuis des décennies le principal outil de soutien public aux radios associatives locales, garantissant le pluralisme et la diversité de l'information sur l'ensemble… »
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« Le présent amendement vise à donner les moyens nécessaires au Pacte pour la haie pour qu’il constitue une politique publique cohérente, crédible et financée, à la hauteur des enjeux de transition agroécologique et climatique. »