Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
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« Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »
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« L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d'enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »
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« Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer le financement par l’ANAH de 125 000 rénovation globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l’année 2025. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. »
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« Il s’agit d'un amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet article additionnel a pour but de dresser un état des lieux sur l’état des logements de gendarmerie, afin de déterminer les moyens financiers à mettre en place pour les rénover et les sécuriser complétement. »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
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« Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »
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« Cet amendement propose d’accroître les financements pour accélérer l’opérabilité des programmes spatiaux stratégiques afin de garantir une protection efficace des satellites militaires français. »
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« Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l’attribution de la DSU afin de l’accorder aux réalités du terrain. »
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« L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) créée en 1974 est versée sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation, à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole… »
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« La loi de finances pour l'année 2025 (programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière») prévoit de maintenir et de moderniser le parc de radars existants avec un objectif de 4 160 matériels opérationnels et visibles sur… »
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« Cet amendement propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 10 000 000 euros au programme "Jeux olympiques et paralympiques 2024", en réaffectant ces fonds à partir du programme "Sport", sans augmenter la charge budgétaire globale. »
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« L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) créée en 1974 est versée sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation, à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole… »
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« Selon un rapport d’information sur l’évaluation du cout des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière datant du 17 mai 2023, l’aide médicale d’Etat (AME) aurait couté près de 1,1 milliards d’euros à l’Etat en 2022. »
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« Ces dernières années, une volonté forte s'est exprimée afin de développer l’Ecole inclusive avec notamment l’augmentation du budget pour permettre la création de nouveaux emplois dont ceux d’accompagnants des élèves en situation de… »
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
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« Le présent amendement a pour objet l’augmentation du budget des aides au postes des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
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« Les forêts qui couvrent plus d'un tiers du territoire sont confrontées à de multiples défis : changement climatique, biodiversité menacée et pression foncière. »
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« La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à corriger une scorie légistique présente au C du XI de l’article 33 du présent projet de loi de finances et se rapportant à l’article 1635 bis A du code général des impôts (CGI). »
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Gouvernement
« L’article 26 prévoit d’instaurer une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises. »
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Gouvernement
« L’article 13 du projet de loi de finances pour 2025 complète le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes, codifié aux articles 223 VJ à 223 WZ du code général des impôts (CGI), afin d’y intégrer les instructions… »
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« En revanche, cet amendement viendrait sanctionner les dons aux fondations reconnues d'utilité publique, telles que l'Institut Pasteur. »