Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préserver les effets de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du code général des impôts, relative aux dons, s’agissant de la prise en compte de l’impôt sur le revenu acquitté par les… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de remplacer le régime simplifié d’imposition (RSI) prévu en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par un régime déclaratif trimestriel plus simple pour les déclarants, plus efficaces pour lutter… »
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« Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. »
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« Dans un contexte que nous connaissons, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. »
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« Cet amendement vise à favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVA réduite. »
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« L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l’essentiel de la Fédération des… »
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« Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et… »
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« Cet amendement vise à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
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« L'objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 2 ETPT. »
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« L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »
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« Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETPT de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 unités sous prétexte de crise sanitaire. »
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« L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP. »
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« L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT… »
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« Cet amendement vise à ce que l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret n° 46‑1433 du 14 juin 1946 relatif… »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »
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« Le présent amendement vise à assurer la pertinence de la dotation budgétaire allouée à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au-delà de l'exercice 2025. »
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« Comme annoncé par le Gouvernement, la programmation budgétaire pour 2025 ne comporte plus de crédits destinés à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité. »
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« L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »
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« Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »
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« Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »
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« Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. »
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« L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« L’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. »
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« Le changement climatique et l’ouverture toujours plus importante de nos économies représentent des facteurs de risque accrus pour l’émergence et la circulation des maladies animales. »
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« Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. »
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« La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs… »
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« Les entreprises de France hexagonale sont exonérées de TVA si elles effectuent une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). »
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« En juin 2023, après 4 mois de travaux au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, il est apparu que l’objectif de souveraineté alimentaire est suspendu aux enjeux du foncier agricole. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »