Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel vise à établir les coûts pour les entreprises de la mise en oeuvre la la facturation électronique généralisée à toutes les entreprises (pour la réception de factures) à compter de 2026, qui constitue un chantier… »
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« Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. »
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« La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. »
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« Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. »
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« Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur. »
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« Le CNPF est chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application parl’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et… »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens à l'ONF afin d'en renforcer les effectifs. »
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« Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. »
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« La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens… »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté… »
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« L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. »
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« Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte… »
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« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
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« Alors que les agents publics doivent faire face à un nouveau gel du point d’indice, cet amendement d’appel vise à interpeller le ministre de l’Intérieur et les rapporteurs de la mission AGTE sur les choix de l’État dans sa politique de… »
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« Au lieu d’utiliser les crédits de l'administration territoriale de l’État en rémunérations « d’experts de haut niveau » placés auprès des préfets, cet amendement vise à transférer ces crédits pour que l’État compense aux communes le coût… »
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« Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pour les porter à 15 M€ afin d’accompagner la hausse sensible des besoins du… »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« La loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à l’unanimité moins une voix de Monsieur Jean-Victor CASTOR a pour objectif de lutter… »
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« La présent amendement vise à engager le rétablissement des APL-Accession puisqu’il s’agissait avant sa suppression dans la loi de finances pour 2018 de l’un des principaux outils en faveur de la primo-accession et de la promotion d’une… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis 2018, à en limiter a minima le rendement à 1 milliard d’euros afin de rendre 300… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser les crédits consacrés au pôle Protection de l’OFPRA qui délivre les documents d’état-t civil. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »
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« C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. »
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« Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »