Amendement n° II-CF189

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Recherche spatiale	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. Elle augmente rapidement pour atteindre plus de 20 % de la population âgée de plus de 80 ans.

La maladie d’Alzheimer entraine des complications indirectes, notamment des infections, réduisent l’espérance de vie des personnes qui en sont atteintes. La maladie a également un fort impact sur les familles aidantes qui se retrouvent souvent à devoir s'occuper d'un patient malade sans formation ou sans aide.

A ce jour, il n’existe aucun traitement capable de guérir ou de freiner l’évolution de la maladie d’Alzheimer. Certains médicaments peuvent néanmoins être administrés au patient pour atténuer les symptômes cognitifs de la maladie.

Il semble ainsi que la France ne prenne pas les mesures pour se préparer à la menace que fait peser cette maladie sur le système de santé actuel. Le pays a même fait plusieurs pas en arrière, d'autant qu'à bien des égards, beaucoup de voyants sont déjà au rouge. En ce sens, le plan maladie neurodégénératives (PMND) 2014-2019, doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans et qui prévoyait la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), s'est clos sans pouvoir espérer des solutions durables pour lutter contre la maladie d'Alzheimer.

Ce dernier avait identifié les problématiques liées aux financements et à la recherche sur la maladie, au statut des aidants, aux places d'accueil en centre d'activité naturelles tirées d'occupations utiles (CANTOU) et à l'accueil des malades dans des structures spécialisés. Force est de constater que ce plan n'a pas répondu aux attentes. Ces différents sujets ainsi que les moyens dévolus à la recherche doivent être intégrés dans un « plan maladie neuro-dégénérative « 2024-2029 » qui tarde à se concrétiser.

Face à cette situation, cet amendement vise donc à donner plus de moyens à la recherche en vue de prévenir et guérir la maladie d’Alzheimer :

- en abondant à hauteur de 3 millions d’euros de crédits supplémentaires l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »;

- prélevés de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».