Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF226

Danielle Brulebois EPR · Article 42

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En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Auteurs 9

Danielle Brulebois EPR · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

SOC 8

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000226
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

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