Amendement n° I-3664

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et la fourniture de froid lorsqu’elle est distribuée par un réseau. ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVA réduite.

Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. C’est pourquoi, le besoin de rafraichir les bâtiments va devenir au fil du temps un besoin impératif, non pas pour une question de confort, mais faire face aux enjeux sanitaires induits par des températures élevées.

Or, les climatiseurs individuels auxquels de plus en plus de Français ont recours utilisent des fluides frigorigènes qui sont particulièrement polluants et qui rejettent par ailleurs de la chaleur dans les rues, ce qui aggrave les ilots de chaleur comme l'identifie l’ADEME dans un avis en date de juin 2024.

Ainsi, il est nécessaire aujourd'hui de proposer le développement de solutions alternatives, efficaces et durables pour anticiper l’impact l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur.

En la matière, les réseaux de froid urbains ont largement démontré leurs atouts, au premier rang desquels leur capacité à valoriser les ressources durables et locales de nos territoires (lacs, rivières, nappes phréatiques, mers, etc.). Ils sont également 2 à 5 fois plus performants que la majorité des installations autonomes d’un point de vue énergétique et environnemental. C’est pourquoi l’ADEME a appelé les pouvoirs publics à les développer bien plus largement, dans un contexte où seules 43 villes sont partiellement équipées de tels réseaux.

Le présent amendement vise donc à favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVA réduite. Cette mesure, qui a démontré son efficacité pour les réseaux de chaleur vertueux, permettra d’apporter une réponse sanitaire et durable aux enjeux du réchauffement climatique, tout en évitant de nombreuses émissions de chaleur de CO2 liées à l’explosion du recours à des climatiseurs individuels.

Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE