Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC292

Erwan Balanant Dem · Article 42

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+1 000 000 €+1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361.

Le rapporteur pour avis regrette vivement la diminution des crédits en faveur de la recherche, notamment de la recherche créative. Celle-ci est pourtant essentielle afin de développer de nouvelles techniques, matières, et procédés artistiques qui enrichiront la création de demain. La création actuelle constitue le patrimoine à venir, il est important de renforcer les moyens de la création, de façon mesurée en raison du contexte budgétaire.

Cet amendement attribue 1 million d’euros supplémentaires en AE et CP à l’action à l’action 04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en 1 million d’euros en AE et CP du programme 224 -  Soutien aux politiques du ministère de la culture Patrimoine au sein de son action 07 – Fonctions de soutien du ministère. Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme 224.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Erwan Balanant Dem · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000292
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324