Amendement n° II-AC77

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Céline Hervieu a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle.

La recherche culturelle concourt à produire de nouvelles connaissances dans les différentes filières de la culture, connaître, conserver et valoriser les patrimoines pour mieux les transmettre, soutenir et encourager la création, développer et promouvoir l’éducation artistique et culturelle, diffuser la culture au plus grand nombre.

Afin notamment de renforcer la structuration de la recherche dans l’enseignement supérieur culture et de promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation pour la culture, cet amendement corrige la baisse de crédits alloués à la recherche culturelle.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action n° 04 « Recherche culturelle et culture scientifique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP ;

- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.