Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF204

Fabrice Brun DR · Article 44

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Structures et dispositifs de sécurité routière−199 951 683 €−199 951 683 €
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers0 €0 €
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières+199 951 683 €+199 951 683 €
Désendettement de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter       le         nombre           de        zones                         sécurisées          par    des         dispositifs     de       radars « leurres », d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarquésdans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires prises.

L’autre moyen qui permettrait de réduire la sinistralité et la mortalité serait de soutenir plus conséquemment les investissements visant à supprimer les zones accentogènes et à aménager en les modernisant    les                                         routes secondaires.

Cet amendement tend par conséquent à abonder l’action 01 « « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de lasécurité et de la circulation routières » de 199 951 683 euros en ponctionnant à due concurrence l’action 01 « Dispositifs de contrôle »     du     programme     751     « Structures     et     dispositifs     de     sécurité     routière »

Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités de financer des aménagements des zones accentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.

Son sort

Auteurs 7

Fabrice Brun DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000204
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324