amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-92
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En clair
Philippe Fait a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 10 000 000 euros au programme "Jeux olympiques et paralympiques 2024", en réaffectant ces fonds à partir du programme "Sport", sans augmenter la charge budgétaire globale.
L'objectif de ce transfert est de renforcer les initiatives liées à l’accessibilité des infrastructures sportives pour les personnes en situation de handicap, notamment à travers l'adaptation des centres sportifs et l'acquisition d’équipements spécialisés tels que les prothèses et les fauteuils roulants sportifs. L’organisation des Jeux paralympiques en France en 2024 a permis de sensibiliser sur ces enjeux, et il est primordial d’assurer la pérennité de cet héritage pour encourager la pratique du handisport.
Bien que ce transfert se fasse au détriment du programme "Sport", il ne reflète en aucun cas une moindre importance de celui-ci, mais plutôt une priorisation nécessaire pour garantir que les engagements pris dans le cadre des Jeux paralympiques soient respectés. Le financement supplémentaire permettra de lever les obstacles matériels et financiers qui persistent, et de garantir une inclusion sportive durable pour les athlètes en situation de handicap.
Ce geste s’inscrit pleinement dans l’héritage des Jeux paralympiques, où l’accessibilité au sport est un enjeu majeur pour promouvoir l'inclusion et l'égalité des chances.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324