Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN15

Florence Goulet RN · Article 42

En clair

Florence Goulet a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−10 000 000 €−10 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.

Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de stocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cette situation compromet la capacité des soldats à soutenir des engagements prolongés et à protéger efficacement le territoire national face à une menace. La production nationale de munitions est donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nos forces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autre nation en la matière. Face aux tensions internationales croissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient une priorité stratégique.

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6 du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10M€ pour l'action 09 : « Engagement et combat » du programme 146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Florence Goulet RN

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324