Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN4

Romain Tonussi RN · Article 42

En clair

Romain Tonussi a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel

Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction dans la dignité à nos militaires le nécessitant. De nombreux départements français restent dépourvus de ces centres malgré l’annonce de la construction de dix nouvelles maisons ATHOS d’ici 2030. Le présent amendement vise donc à développer les dispositifs de réhabilitation pour les militaires souffrant de blessures psychiques et psychologiques.

En outre, l’augmentation des subventions donnerait l’opportunité d’un élargissement de la reconstruction psychique par le sport, hautement plébiscitée par les militaires.

Aussi, le présent amendement propose des crédits à hauteur d'un euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 03-35 « Office national des anciens combattants (ONaC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Romain Tonussi RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324