Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. »
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« Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d'attribution de l'ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d'un pays considéré comme sûr par le conseil d'administration de… »
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« Cet amendement vise à garantir le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de la mission de service universel postal (SUP) qu'elle assure dans les territoires, soit 520 millions d'euros par… »
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« Cet amendement vise à faire respecter le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de sa mission de service public d'aménagement du territoire, soit 174 millions d'euros par an. »
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« Ce sous- amendement, vise enfin à exonérer les territoires d’Outre-mer du tarif de solidarité, afin de garantir la continuité territoriale, et de ne pas faire peser l'effort fiscal sur nos concitoyens ultra-marins très dépendant du… »
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« Ce sous-amendement de repli à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en le rapprochant du barème de la classe économique de nos voisins… »
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« Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en l’alignant sur le barème de la classe économique du niveau allemand, et en… »
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« Le présent sous-amendement vise à réserver l’exploitation de jeux d’argent et de hasard en ligne aux exploitants actuels de casinos physiques. »
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« Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du… »
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« Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d’engagement 161 000 000 euros à l’action n° 2 du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 39 000 000 à l’action n° 1 du programme n° 141 «… »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n°… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 millions d’euros répartis comme suit : 5 millions d’euros pour l’action 01 « Enseignement en collège » du… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. »
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »
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« Le présent amendement vise à rénover les logements de nos militaires mais également à en construire de nouveaux. »
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« Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement quant à l'absence de décrets d'application relatifs à la sûreté nucléaire et l'emploi de prestataires externes. »
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« Ce sous-amendement vise à ramener le tarif de solidarité sur les billets d’avion à son montant initial pour les vols effectués entre la Corse et la France continentale, lorsque le passager bénéficie du tarif dit « résident ». »
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« Cet amendement vise à permettre à l'Office des transports de la Corse (OTC) de bénéficier, à côté de l’État et de l’AFITF, d’une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
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« Cet amendement vise à permettre à l'Office des transports de la Corse (OTC) de bénéficier, à côté de l’État et de l’AFITF, d’une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
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« Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : »
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« Il s’agit par ce sous-amendement d'exempter les lignes d'aménagement du territoire de l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion envisagée par le Gouvernement. »
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« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre l’incendie des bâtiments administratifs des collectivités territoriales. »
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« L’amendement du gouvernement visant à autoriser et à ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne, en définissant à cet effet le cadre fiscal applicable à ce type de jeux, devrait contribuer à assécher l’offre… »
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« Ce sous amendement vise à conditionner toute baisse de TVA à une répercussion intégrale de celle-ci sur les prix à la consommation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d’EPS aux CAPEPS 2025. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretien du réseau routier national » de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », et de… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 –… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »
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« Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »
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« Cet amendement vise à préserver 50 postes d’enseignants dans le second degré public, parmi les 180 postes supprimés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »
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« Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. »