Amendement n° II-CE327

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En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer.

« Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Les chiffres sont édifiants. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent. »

C’est la raison pour laquelle il est proposé :

-une diminution des crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 Emploi outre-mer de 10 million d’euros ;

-pour augmenter les crédits de l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 10 million d’euros.

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.