Amendement n° II-AC491

Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative ».

Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la vie associative.

En 2018, Gabriel Attal, alors secrétaire d’État à la vie associative, a adopté une feuille de route pour structurer et renforcer l’accompagnement des associations dans les territoires. Cependant, les réformes territoriales, notamment la loi NOTRE, ont compliqué la prise en charge des associations, en limitant les interventions des régions et départements. La crise sanitaire a révélé un manque de structuration et de coordination de l’État envers le secteur associatif, malgré la mise en place tardive de dispositifs de soutien. En réponse, la DJEPVA a lancé en 2020 une stratégie territoriale d’accompagnement en expérimentant le projet Guid’Asso dans trois régions pilotes. À fin 2023, Guid’Asso couvre 53 % du territoire, mais manque encore de ressources pour un déploiement national.

En 2024, le dispositif Guid’Asso est un réseau fort de 846 points d’appui labellisés, qui a répondu à plus de 112 000 demandes d’associations de tous secteur d’activité et a accompagné 62 000 associations, dont un tiers sont employeuses. A noter qu’en 2024, le dispositif Guid’Asso a été inscrit dans la loi par l’adoption de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette même année, 6,7 millions d’euros ont été alloués au déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire. Cependant, ce montant ne permet le fonctionnement du dispositif qu’à des conditions minimums trop éloignées de l’ambition d’une politique structurante de vie associative pour les 1,5 million d’associations françaises. Pour permettre le déploiement sur l’ensemble du territoire, dans des conditions optimales, le budget de ce dispositif doit être porté à 10 millions d’euros.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.