Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En France, se développent ces dernières années des maisons solidaires de l’alimentation. “Au-delà de l’alimentation, ce sont des lieux de mixité sociale, des lieux de cohésion sociale, des lieux rassembleurs, qui jouent un grand rôle de… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 20 millions € les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2025 à hauteur de 2,5 millions €, ce qui les porterait à 22,5 millions €. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu les plaçant au-delà du… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Le Premier ministre a récemment annoncé sa volonté de travailler à la mise en place d’une « allocation sociale unique » afin de simplifier notre politique de solidarité. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi dite « séparatisme », sur les finances publiques et le tissu associatif. »
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« Les crédits de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont également fortement réduits au sein du PLF pour 2025, de : »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des… »
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« Cet amendement vise à réduire de 20% les crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent" par rapport à ceux accordés en 2024. »
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« Les crédits de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » finance notamment les dispositifs mis en oeuvre par le régiment du service militaire adapté (SMA) et l’agence de… »
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« Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219, conformément à sa double vocation. »
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« Par cet amendement d’appel, l'auteur souhaite alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public essentiel que représente France Travail. »
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« Crise de l’aide alimentaire, développement des axes sociaux des projets alimentaires territoriaux, déploiement du volet local du fonds mieux manger pour tous, habilitation au titre de l’aide alimentaire … les services déconcentrés de… »
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« La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur instaure un droit à l’oubli dans un délai de 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport faisant le point sur les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la santé a récemment accordé, de manière dérogatoire, une affiliation à la… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre un coup d'arrêt au saccage du service public de l'emploi par l'externalisation de l'accompagnement-insertion des personnes privées d'emploi. »
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« Cet amendement vise à créer une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement comme le recollement d’oreilles »
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« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. »
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« Le Plan "15 000 places" lancé en 2018 qui prévoit l'extension du parc pénitentiaire prévoit de le porter à 75 000 places. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »
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« Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements locatifs très sociaux (PLAI) avec une… »
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« L'objectif de cet amendement vise à limiter l'AME aux soins d'urgence. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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« Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
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« Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros le Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES). »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
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« L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »
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« L’amendement vise à renforcer les moyens consacrés à cyberdéfense. »
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« Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux systèmes d’information et de communication. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges des APL. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »
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« L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025. »