Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2593
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En clair
Brigitte Liso a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +300 000 € | +300 000 € |
| Protection maladie | 0 € | 0 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | −300 000 € | −300 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex.
Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des molécules consommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays, notamment auprès des publics jeunes.
On estime ainsi que cette pratique concernerait a minima 100 000 à 200 000 personnes, entraînant des risques de santé publique importants notamment en matière épidémique avec la transmission de maladies sexuelles.
Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard de la proposition de résolution transpartisanne pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveaux financements, afin de mener à bien une campagne nationale de prévention.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 2 du programme 379 - « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) », la somme de 300.000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l’action 11 du programme - 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- EPR Charles Sitzenstuhl
- Dem Delphine Lingemann
- EPR Julie Delpech
- GDR Stéphane Peu
- EPR Corinne Vignon
- Dem Erwan Balanant
- Dem Sandrine Josso
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Karl Olive
- EPR Stéphane Mazars
- EcoS Dominique Voynet
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- Dem Maud Petit
- EPR Jean Laussucq
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Aurore Bergé
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002593
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324