Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2972
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −14 000 000 € | −14 000 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +14 000 000 € | +14 000 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025.
Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 14 millions d'euros en AE et en CP de l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d'adoption.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF770 · Sophia Chikirou Adopté
Auteur
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002972
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324