Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme n°381… »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »
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« Saint-Martin a été très fortement frappé par le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017 - avec des dégâts estimés à 1,176 milliards d’euros pour la seule partie française, puis, à partir de 2020, par la crise sanitaire. »
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« Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif « Pass’Sport » qui est un outil en faveur de la « mixité sociale », permettant de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle. »
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« Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. »
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« Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans les crédits de la Politique de la ville. »
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« Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d’environ 70% les crédits alloués dans le cadre de l’appel à projets du "Pacte en faveur de la haie" (30 millions d’euros pour 2025 contre 110 millions d’euros pour 2024). »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 737 000 euros pour l'action 01 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" du programme n°175… »
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« Les agriculteurs sont soumis à une accumulation de normes administratives qui augmentent leur charge de travail et leurs coûts sans apporter d’amélioration directe à leur activité. »
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« En 2024, plus de 24 000 objets ont été projetés depuis l'extérieur dans nos établissements pénitentiaires, et c'est sans compter les objets qui sont parvenus à leur détenu destinataire. »
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« Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€. »
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« Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. »
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« Face à la croissance de la délinquance des mineurs dans notre pays, il convient d’augmenter les moyens budgétaires à disposition de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du numérique en détention (programme NED) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et… »
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« Face aux exigences croissantes de transition écologique, les agriculteurs subissent des coûts importants pour adopter des pratiques durables et réduire l’utilisation des pesticides. »
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« Cet amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés aux radios associatives. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 «… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 23 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 374 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 372 « France Télévisions ». »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Amendement de repli. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« Le présent amendement rehausse de 126 568 345 euros l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" au sein du programme 303 "Immigration et asile", afin de retrouver le niveau de la loi de finance initiale 2024, soit 299 956 841… »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« Le présent amendement vis à rendre opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit que "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour garantir la présence… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Amendement de repli. »