amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3706
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 72 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +1 € | +1 € |
| Livre et industries culturelles | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « Livre et Lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Cet amendement d’appel vise a engager une réflexion globale sur les aides à la presse et notamment sur la diversité des aides au pluralisme. En 2023, Sur l’ensemble de près de 205 millions d’euros versés, 22,7 millions d’euros l’ont été au titre des 6 aides au pluralisme. Malgré une transparence sur ces aides de la part du ministère, la corrélation parfois très éloignée entre les montants de ces aides à certains titres de presse, comparé au volume de vente crée une méfiance justifiée de ces financements publics, de la part de plus en plus de français.
Pensé pendant la pandémie, le crédit d’impôt à l’abonnement au titre de presse sans condition de revenus, avait été mis en place en 2020 puis abandonné subitement par Bercy dès 2022 alors qu’une prorogation avait été prévue jusqu’en 2023, jugé inefficace. Si le projet de l’époque était imparfait, l’idée avait séduit le secteur et aurait permit une circulation des ressources plus juste entre le lecteur et l’éditeur.
C’est pourquoi il est indispensable selon nous de repenser ces aides directes à la presse afin de permettre à la foi un accès plus simple à une information de qualité pour les Français, tout en favorisant les titres de presse plébiscités par ces lecteurs pour la qualité de leur information.
Auteurs 73
Les 72 cosignataires
- RN Thierry Tesson
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emeric Salmon
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Pascal Jenft
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Monique Griseti
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Auguste Evrard
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Anthony Boulogne
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Guillaume Bigot
- RN José Beaurain
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Maxime Amblard
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Éric Michoux
- UDR Marc Chavent
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003706
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324