amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-4032

Eddy Casterman RN · Article 42

En clair

Eddy Casterman a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt−1 000 000 €−1 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme n°381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE- AG)", et de minorer du même montant les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".

Le budget pour 2025 prévoit, en action internationale, une contribution optionnelle de la France à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre autres par le biais du Mécanisme Multi-Partenaire Flexible (FMM). Cette contribution qui s’élevait ces dernières années en moyenne à 1 000 000 d’euros, finance notamment son programme n°4 "Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces".

Dans un contexte de restrictions budgétaires, il est légitime et juste que l’argent public, qui est celui des Français, soit utilisé en priorité pour des actions qui concernent directement la France.

Aussi, il convient de réorienter ces fonds vers la baisse des cotisations et contributions sociales patronales pour les emplois saisonniers, afin de contribuer à baisser le coût du travail qui est particulièrement élevé en France, de manière à favoriser les embauches et à permettre aux salariés de voir augmenter leurs revenus.

La crise du pouvoir d’achat que traversent les Français et qui touche de plein fouet les territoires ruraux, commande de trouver tous les leviers permettant d’y faire face. La baisse de la fiscalité sur le travail en fait partie.

Auteurs 11

Eddy Casterman RN

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324